A la recherche d’un contrat de création de site web ? Que vous souhaitiez faire la demande d’un site internet ou proposer vos services, vous pouvez vous poser la question du contenu d’un contrat de site internet. Comme chaque type de prestation ou service exécuté, il faut établir un contrat professionnel entre les deux parties. Ce contrat précise les actions qui seront faites par votre prestataire web. Ainsi, par exemple, pour un contrat de création de site web, en tant que client, vous saurez les obligations de votre Freelance ou agence web. Il y a différentes mentions qui peuvent apparaitre dans un contrat. Mais chaque professionnel du web peut établir son propre contrat. L’obligation légale est le respect de la règlementation en vigueur. Il ne doit donc pas y avoir de vice caché. Et le travail que doit faire votre professionnel doit être spécifié dans le contrat de création de site web !

Le contrat de création de site web, c’est vraiment obligatoire ?

Alors, la réponse est non ! En effet, vous pouvez convenir d’un accord oral avec un prestataire particulier ou professionnel. MAIS… Nous vous recommandons vivement d’établir un contrat de création de site internet pour votre protection juridique. En effet, après la signature, les deux parties s’engagent sur l’accomplissent de tâches. Pour le professionnel, les obligations de moyens et de conception du site internet doivent être réalisées. Pour la personne sollicitant le service, le règlement devra être effectué pour la réalisation du travail. Généralement, le professionnel pourra demander un acompte avant de démarrer la création du site internet. Donc, un contrat de création de site web n’est pas obligatoire, mais nous vous recommandons vivement de le faire. De toute manière, un vrai professionnel sérieux ne travaillera pas sans établir un contrat professionnel. Ne serait-ce que pour la protection de son entreprise.

Alors, que doit contenir un bon contrat de création de site internet professionnel ?

Il faut savoir qu’un contrat de création de site internet, n’est rien d’autre qu’un cahier des charges. En effet, c’est une ou plusieurs feuilles qui récapitulent les taches qu’une entreprise va effectuer pour aboutir à un résultat. Ici, un particulier ou une entreprise sollicitera par exemple notre agence digitale Escaleweb pour créer un site web. Selon le type de site internet et les souhaits du client, le cahier des charges établi sera plus ou moins varié. Les clauses du contrat de conception de site internet doivent être précises. Ainsi, les missions confiées au prestataires doivent être elles aussi claires et détaillées. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïtés.

C’est sur la base du cahier des charges conçu que l’on vérifiera si un contrat a été exécuté conformément à la commande faite par le client. Dans le contrat établi, il faudra aussi faire attention à la propriété intellectuelle. Il faudra donc rédiger cette clause sans l’oublier. Cela missionnera le prestataire à la conception d’un produit qui vous appartiendra après sa finalisation. Alors il peut y avoir plusieurs cas de figures. Raison pour laquelle il faudra ne pas oublier cette étape importante du contrat.

Les autres clauses obligatoires que doit comporté un contrat de création de site web.

Alors, retenez bien que chaque type de prestation étant différente, il faudra adapter chaque contrat de création de site internet par rapport au client. Mais les clauses obligatoires doivent y figurer. Pour le reste, libre à vous de fixer avec le prestataire de service les options, les bonus ou encore d’autres clauses personnalisées par rapport à votre situation. Maintenant,  voici les clauses obligatoires que doit contenir un contrat de création de site web.

• L’objet du contrat oit être spécifié.
• Prix et modalités de paiement doivent être claires !
• La durée de la réalisation du contrat.
• Les obligations contractuelles des deux parties.
• Les responsabilités de chacune des parties engagées.
• Définir une période de garantie et d’engagement sur les délais.
• Un accord sur la confidentialité.

• la garantie de jouissance paisible qui garantit le client contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale (en cas d’accusation de contrefaçon ou de concurrence déloyale, c’est le plus souvent le client qui sera visé, d’où la nécessité de cette stipulation).

• l’utilisation des marques et logos qui définit les conditions dans lesquelles le concepteur pourra utiliser les marques ou logos du client comme référence commerciale.
  
• Indiquer les modalités de résiliation du contrat.
• Indiquer le droit applicable et la juridiction compétente.

Alors, d’autres clauses peuvent être encore rajoutées si vous décidez d’en inclure. Il faudra que les deux parties soient bien entendu d’accord. Il ne doit absolument pas y avoir de vices cachés ! Avant de signer tout contrat de création de site web, nous vous recommandons de toujours bien lire tout le contrat. Ainsi, vous n’aurez que peu de chances de vous faire avoir. Si certains termes vous paraissent déroutants, n’hésitez pas à demander plus d’explications à votre prestataire de site internet. Il faut que tout soit clair.